ACTUALITES
Document sans nom
 
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : acompte au 15 septembre
  • Dommages causés à l'environnement : responsabilité renforcée des sociétés mères
  • Déclaration européenne de services : modalités de transmission
  • Prise d'acte de la rupture en cas de modification du salaire
  • Vente d'un bien immobilier reçu par succession
  • Un nouveau site dédié aux élections professionnelles
  • Projet de réforme des retraites
  • Nouvelles obligations pour les bailleurs de locaux commerciaux
  • Modification des taxes annexes à la contribution économique territoriale
  • Consultation des représentants du personnel sur la formation
  • Remboursement de la TVA payée à l'étranger
  • Obligation d'adhérer à une association de commerçants
  • Dispositif Scellier : norme à respecter
  • Recouvrement des contributions chômage
  • Assemblées d'actionnaires : un nouveau délai à respecter
  • Report des congés payés en cas de congé parental d'éducation
  • Hausse du taux du livret A
  • Auto-entrepreneur : assouplissement de l'accès au régime
  • Contrat de transition professionnelle : nouvelles extensions
  • Donation ou transmission par décès de titres de sociétés
  • Prolongation des aides à l'emploi des jeunes : c'est fait !
  • Assurance-vie : assujettissement aux droits de succession
  • Demande de passage à temps plein
  • Un dégrèvement d'impôt peut être taxé !
  • Déclaration tardive d'un accident du travail : la sanction peut être réduite !
  • Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
  • Taxis : nouvelle obligation d'inscription
  • L'activité de la Cnil en 2009
  • Prise en charge des dépenses de tutorat
  • Prise en charge des dépenses de tutorat
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    SERVICE SOCIAL
    Audit Social
    Vous vivez depuis plusieurs années dans votre entreprise sans vous posez de questions sur le social et plus généralement sur la gestion du personnel. L'audit social est l'occasion de tout remettre à plat pour identifier les forces et faiblesses de votre organisation sociale :
      Méthode de recrutement
      Politique salariale
      Suivi des carrières
      Formation des salariés
      Préparation des départs et fins de carrière
      Respect des conventions collectives
      Gestion des licenciements
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