ACTUALITES
Document sans nom
 
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : acompte au 15 septembre
  • Dommages causés à l'environnement : responsabilité renforcée des sociétés mères
  • Déclaration européenne de services : modalités de transmission
  • Prise d'acte de la rupture en cas de modification du salaire
  • Vente d'un bien immobilier reçu par succession
  • Un nouveau site dédié aux élections professionnelles
  • Projet de réforme des retraites
  • Nouvelles obligations pour les bailleurs de locaux commerciaux
  • Modification des taxes annexes à la contribution économique territoriale
  • Consultation des représentants du personnel sur la formation
  • Remboursement de la TVA payée à l'étranger
  • Obligation d'adhérer à une association de commerçants
  • Dispositif Scellier : norme à respecter
  • Recouvrement des contributions chômage
  • Assemblées d'actionnaires : un nouveau délai à respecter
  • Report des congés payés en cas de congé parental d'éducation
  • Hausse du taux du livret A
  • Auto-entrepreneur : assouplissement de l'accès au régime
  • Contrat de transition professionnelle : nouvelles extensions
  • Donation ou transmission par décès de titres de sociétés
  • Prolongation des aides à l'emploi des jeunes : c'est fait !
  • Assurance-vie : assujettissement aux droits de succession
  • Demande de passage à temps plein
  • Un dégrèvement d'impôt peut être taxé !
  • Déclaration tardive d'un accident du travail : la sanction peut être réduite !
  • Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
  • Taxis : nouvelle obligation d'inscription
  • L'activité de la Cnil en 2009
  • Prise en charge des dépenses de tutorat
  • Prise en charge des dépenses de tutorat
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    SERVICE ENTREPRISE
    Acquisition
    Sur la base de l'audit d'acquisition ou en amont de celui-ci, nous vous assistons dans les phases de reprises de fond de commerce, sociétés ou dans des prises de participations majoritaires :
      L'optimisation financière pour le vendeur et l'acqureur simultanément
      Optimisation fiscale
      Montage de holding
      Etude de faisabilité de votre projet
      Choix de la structure juridique, sociale et de l'option fiscale
      Etablissement d'un prévisionnel
      Accompagnement dans les formalités de création
      Etude et recherche des aides possibles et demande de financement
    SAS AAC - Place Jean Monnet - BP77 - 56275 Ploemeur cedex
    Tél. 02 97 86 46 46 - Fax. 02 97 86 30 81
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