ACTUALITES
Document sans nom
 
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : acompte au 15 septembre
  • Dommages causés à l'environnement : responsabilité renforcée des sociétés mères
  • Déclaration européenne de services : modalités de transmission
  • Prise d'acte de la rupture en cas de modification du salaire
  • Vente d'un bien immobilier reçu par succession
  • Un nouveau site dédié aux élections professionnelles
  • Projet de réforme des retraites
  • Nouvelles obligations pour les bailleurs de locaux commerciaux
  • Modification des taxes annexes à la contribution économique territoriale
  • Consultation des représentants du personnel sur la formation
  • Remboursement de la TVA payée à l'étranger
  • Obligation d'adhérer à une association de commerçants
  • Dispositif Scellier : norme à respecter
  • Recouvrement des contributions chômage
  • Assemblées d'actionnaires : un nouveau délai à respecter
  • Report des congés payés en cas de congé parental d'éducation
  • Hausse du taux du livret A
  • Auto-entrepreneur : assouplissement de l'accès au régime
  • Contrat de transition professionnelle : nouvelles extensions
  • Donation ou transmission par décès de titres de sociétés
  • Prolongation des aides à l'emploi des jeunes : c'est fait !
  • Assurance-vie : assujettissement aux droits de succession
  • Demande de passage à temps plein
  • Un dégrèvement d'impôt peut être taxé !
  • Déclaration tardive d'un accident du travail : la sanction peut être réduite !
  • Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
  • Taxis : nouvelle obligation d'inscription
  • L'activité de la Cnil en 2009
  • Prise en charge des dépenses de tutorat
  • Prise en charge des dépenses de tutorat
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    SERVICE AUDIT
    Audit Légal - Commissariat aux Comptes
    Le commissariat aux comptes est assuré par le cabinet AACC Place Jean Monnet - BP 77 - 56275 Ploemeur cedex, par des collaborateurs spécialisés et dans le cadre de procédures normalisées recommandées par la compagnie nationale des CAC (www.cncc.fr).
    Expertise Judiciaire
    Les associés du cabinet ont conduit, dans le cadre de cette structure ou à titre individuel, des missions d'expertises financières à la demande des tribunaux civils ou de commerces.
     
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