ACTUALITES
Document sans nom
N'oubliez pas de payer votre premier tiers provisionnel !
Le délai pour demander le nouveau dégrèvement de CFE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2012 !
Transformez votre entreprise en EIRL sans payer d'impôt !
Travail dissimulé : information du donneur d'ordre
EIRL : des précisions sur les obligations déclaratives et les biens nécessaires à l'activité
Le paiement fractionné des droits de succession
Obligation de loyauté du salarié pendant son arrêt-maladie
Une société peut-elle être engagée par un actionnaire ?
Bailleurs : attention à ne pas fixer un loyer trop élevé !
Jeunes entreprises innovantes : du nouveau
Durcissement de la taxe sur les véhicules de sociétés
La hausse du taux du livret A bloquée par le ministre de l'Économie
Justice : le timbre fiscal de 35 € est payable en ligne !
Prolongation des bassins d'emploi à redynamiser
Le délai de réclamation de la CVAE précisé !
Nouveauté en matière d'assujettissement des sommes versées par des tiers
N'oubliez pas de demander le nouveau dégrèvement de CFE avant le 30 janvier 2012 !
Demande de renseignements : l'administration fiscale peut prolonger son délai de réponse dans certains cas
Loyer du bail commercial : gare à l'extension de l'objet social du locataire !
DADS : un délai exceptionnel !
Défaillances et sauvegardes d'entreprises en 2011 : pas plus qu'en 2010
L'administration vous aide à évaluer votre bien immobilier !
Maître d'apprentissage : l'ancienneté requise a été abaissée !
L'annexe « verte » obligatoire pour les bureaux et les commerces de plus de 2000 m² !
Prolongation de 3 ans des zones franches urbaines
TPE : aménagement du régime d'exonération des plus-values professionnelles
Le régime social des indemnités de licenciement encore durci
Entrée en piste de l'indice des loyers des activités tertiaires
Nouveau calcul des indemnités journalières maladie
Nouveau calcul des indemnités journalières maladie
LIENS UTILES
Groupe Synerga
Groupement d'experts-comptables indépendants -
www.synerga.net
M.S.I
Groupement d'experts-comptables -
www.msi-network.com
Cpe Solutions
Solution d'outsourcing pour la saisie comptable -
www.cpesolutions.fr
SAS AAC - Place Jean Monnet - BP77 - 56275 Ploemeur cedex
Tél. 02 97 86 46 46 - Fax. 02 97 86 30 81
aac@aac-ec.com